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Adaptation des documents d’urbanisme au changement climatique

Intégration des dernières dispositions réglementaires en vigueur

L

Les documents d’urbanisme à jour sont à la base d’un développement territoriale qualitatif et adapté aux enjeux environnementaux actuels.

Les objectifs

1

Respect de la réglementation

2

Intégrer les enjeux environnementaux et climatiques

3

Accroitre la cohérence et l’attractivité de votre territoire

Notre mission

Nos équipes mettent à votre disposition leurs expertises pour mettre à jour vos documents d’urbanisme.

Indispensables à la maîtrise et la planification de l’aménagement du territoire, ces documents réglementaires doivent être revus en intégrant la dimension du changement climatique. Cette nouvelle conception de l’espace et l’articulation entre les enjeux du sol et ceux du climat renvoient à des questions de consommation de l’espace, de pollution des eaux et des sols ou encore de production végétale (pour les puits de carbone et le rafraîchissement des villes).

A l’échelle de la commune, c’est le cas du Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui traduit un projet global d’aménagement et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols. Il en est de même à l’échelle des intercommunalités avec le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

Nous vous accompagnons dans la définition des orientations du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), dans sa rédaction et le cas échéant dans sa mise à jour. L’objectif étant pour votre collectivité de construire un environnement urbain, social et économique qui corresponde à votre territoire et à vos aspirations pour son futur.

Nous sommes également force de proposition à vos côtés pour vos opérations d’aménagement, quelle que soit leur échelle.

Dans le cadre de notre intervention, nous pouvons organiser et animer les concertations avec vos habitants pour recueillir des informations terrains les plus riches et pertinentes possible.

Enfin, nous sommes également en mesure de réaliser votre bilan d’évaluation d’application du PLU.

Le PADD, un outil d'aménagement durable

Le PADD ou Plan d’Aménagement et de Développement Durable expose le projet d’urbanisme et définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

Il permet ainsi de veiller à la protection des espaces naturels, à la gestion de eau, à l’utilisation raisonnée des ressources, au traitement des déchets, et à la prise en compte des risques naturels.

Dans le cadre de notre intervention, notre démarche s’exécute en plusieurs étapes :

  • Faire un état des lieux des différents documents de planification et de programmation existants sur le territoire : SCOT, PCAET, SRADDET, SDAGE, (…) pour assurer la cohérence entre les différentes échelles administratives et géographiques ;
  • Identifier et réviser les démarches en cours d’élaboration ou celles à venir pouvant assimiler les enjeux relatifs à l’adaptation au changement climatique ;
  • Ajouter dans le rapport de présentation une analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique en utilisant des indicateurs pertinents et précis ;
  • Fixer des orientations stratégiques en matière d’adaptation au changement climatique pouvant être inscrites dans le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLU ;
  • Élaborer un plan d’action dans l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) traduisant les orientations d’adaptation ;
  • Améliorer les règles d’urbanisme et de construction, notamment dans le règlement du zonage du PLU.

SCOT ou PCAET ?

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) et le plan climat air énergie territorial (PCAET) sont deux documents qui s’appliquent à l’échelle de l’intercommunalité et s’imposent au PLU.

Tandis que le premier traite de la planification de l’aménagement du territoire, le second aborde le projet territorial de développement durable.

L’articulation entre ces deux documents est notamment définie par l’ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale (SCoT). Il est ainsi possible depuis le 1er avril 2021 pour tous SCOT qui le souhaitent de tenir lieu de PCAET.

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